Comment peut-on savoir si une voiture est gagée ?

Vous avez acheté un véhicule ou vous êtes sur le point d’en acheter un et souhaitez savoir s’il est gagé ? Le certificat de non-gage est le moyen le plus sûr pour connaître l’état de la voiture que vous envisagez d’acheter. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce certificat et ce qu’il faut prendre en compte avant de l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage est un document officiel délivré par l’administration qui permet de vérifier qu’un véhicule n’est pas gagé. Un véhicule peut être considéré comme «gagé» si le propriétaire ne peut pas payer les impôts, taxes et charges liés à l’utilisation du véhicule. Il arrive que des organismes externes (comme des banques) puissent également gager un véhicule lorsque le propriétaire ne peut pas rembourser un prêt.

Le certificat de non-gage indique donc si le véhicule est toujours à jour en termes de paiements et s’il n’est pas attaché à une créance externe. Une fois que le certificat est obtenu, vous serez assuré que la voiture que vous envisagez d’acheter ne présente aucun risque.

  Comment faire une recherche de plaque d'immatriculation en ligne

Comment faire pour obtenir un certificat de non-gage ?

Pour obtenir le certificat de non-gage, vous devrez fournir plusieurs informations relatives au véhicule :

  • Numéro d’immatriculation ;
  • Nom et prénom du propriétaire actuel ;
  • Date de l’immatriculation initiale ;
  • Numéro de la carte grise.

Une fois que toutes ces informations seront fournies, le service public dont vous dépendez procédera à la recherche et vous transmettra le certificat correspondant. Vous pouvez aussi effectuer cette recherche en ligne, mais attention : il y a des frais supplémentaires associés à cette option et vous devez en avoir conscience.

obtenir certificat non gage

Sur Internet, vous trouverez de nombreux services spécialisés proposant d’effectuer la recherche et de vous fournir ce document. Toutefois, il est important de vérifier leurs avis et réputation avant de faire votre choix. En effet, ces services peuvent être coûteux et peu fiables, alors, assurez-vous de bien faire votre recherche avant de faire confiance à un service particulier.

Que prendre en compte avant d’obtenir un certificat de non-gage ?

Il est important de noter que l’obtention du certificat de non-gage peut prendre un certain temps avant d’être obtenu, vous pouvez d’ailleurs trouver plus d’information sur ce site. Ainsi, avant de faire votre demande, il est important de vérifier la date et l’heure à laquelle le certificat doit être obtenu. De plus, vous devez également vous assurer que toutes les informations relatives à la voiture sont exactes et complètes.

  Procédez à l'écrasement d'une carte grise en ligne : Guide complet

Il est de plus impératif de vérifier que le nom et le prénom inscrits sur le certificat de non-gage correspondent bien à ceux du propriétaire actuel de la voiture. Cela permettra de s’assurer que le document est valide et le procurera un certain niveau de sécurité lors de la transaction.

Comment faire la carte grise d’un véhicule gagé ?

carte grise véhicule gage

Pour faire la carte grise d’un véhicule gagé, il est nécessaire de s’assurer que la dette liée au véhicule a été réglée auprès du créancier gageant. Ensuite, il faut obtenir une attestation de fin de gage délivrée par ce même créancier gageant. Cette attestation prouve que la dette liée au véhicule a été réglée et que le gage sur le véhicule a été levé.

Il faut ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour faire la demande de carte grise. Il est important de se munir des documents nécessaires tels que la carte d’identité du propriétaire, le certificat de vente, la preuve de l’assurance du véhicule et la carte de contrôle technique.

Voiture gagée ou opposition, quelle est la différence ?

voiture gagée ou opposition

Il est important de faire la distinction entre la mise en gage et l’opposition sur un véhicule, car ces actions ont des conséquences administratives différentes. Une voiture est mise en gage lorsqu’elle est encore sous contrat de financement, tandis qu’une opposition peut être motivée par des raisons diverses comme un vol déclaré, des amendes impayées, des dommages importants, une saisie ou encore une irréparabilité économique. Dans ce dernier cas, le transfert de propriété est strictement interdit.

  Vérifier une carte grise en ligne rapidement depuis un pc portable ou un pc fixe

Conclusion

En conclusion, le certificat de non-gage est le moyen le plus sûr pour vous assurer que la voiture que vous achetez n’est pas attachée à une dette externe. Pour obtenir ce document, vous devez fournir plusieurs informations relatives à la voiture (numéro d’immatriculation, nom et prénom du propriétaire actuel, date de l’immatriculation initiale, numéro de la carte grise). Il est par ailleurs très important de vérifier la date et l’heure à laquelle le certificat doit être obtenu et de vous assurer que toutes les informations sont exactes et complètes.

Si vous suivez ces étapes et prenez en compte ce que nous venons de vous dire, vous serez assuré que votre future voiture n’est pas gagée et vous pourrez profiter sans soucis de votre nouveau véhicule.

Laissez nous une note !

Jerem

Rédacteur actualité auto

Passionné du secteur automobile depuis mon plus jeune âge, c'est avec une immense fierté que je vous transmet aujourd'hui mes savoirs à travers mon blog !